Obligations légales en Allemagne

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1. Éditeur du service

Nom commercial
Stepien Digital
Représentant légal et entité juridique
Fernando Stepien
Adresse
Hauptstrasse 23, 76549 HĂŒgelsheim, Baden WĂŒrttemberg, Allemagne
Téléphone
NumĂ©ro d’identification TVA
DE454302821

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2. Responsable du contenu

Responsable du contenu conformĂ©ment au § 18, al. 2 du traitĂ© d’État sur les mĂ©dias (Allemagne) :

Nom
Fernando Stepien
Adresse
Hauptstrasse 23, 76549 HĂŒgelsheim, Baden WĂŒrttemberg, Allemagne

3. Contact

Demandes générales

Pour les nouveaux projets et les questions générales :

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Support

Pour les clients existants et l’assistance technique :

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4. RĂšglement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de rÚglement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

La plateforme europĂ©enne de rĂšglement en ligne des litiges n’est plus disponible. Nous ne fournissons donc pas de lien vers cette plateforme.

5. Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformĂ©ment aux lois gĂ©nĂ©rales. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockĂ©es par des tiers, ni d’enquĂȘter sur des circonstances indiquant une activitĂ© illĂ©gale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformĂ©ment aux lois gĂ©nĂ©rales demeurent inchangĂ©es. Une responsabilitĂ© n’est possible qu’à partir du moment oĂč nous avons connaissance d’une violation spĂ©cifique. Si nous prenons connaissance d’une telle violation, nous retirerons immĂ©diatement les contenus.

6. Responsabilité des liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur les contenus de ces sites. Par consĂ©quent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilitĂ© pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liĂ©es est toujours responsable de leurs contenus.

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7. Droits d’auteur

Les contenus et Ɠuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nĂ©cessitent l’accord Ă©crit de l’auteur ou du crĂ©ateur concernĂ©.

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