Règles contractuelles pour nos services

Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus entre Fernando Stepien, entrepreneur individuel, qui exerce son activité sous le nom commercial « Stepien Digital », Hauptstraße 23, 76549 Hügelsheim (« nous »), et ses clients pour des sites internet, la gestion de fiches d'établissement Google, la photographie, la vidéo, les prises de vue par drone, Stepien Inside et d'autres services digitaux, ainsi que pour Stepien Digital Reviews, lorsque celui-ci sera convenu à l'avenir. Stepien Digital n'est pas une personne morale distincte ; le cocontractant du client est Fernando Stepien en tant qu'entrepreneur individuel.

Nous travaillons pour des professionnels et pour des consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins principalement privées (§ 13 BGB, code civil allemand). Est professionnel (Unternehmer) toute personne qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Les dispositions qui ne s'appliquent qu'à l'un de ces groupes sont expressément signalées.

Les accords individuels, en particulier le devis, prévalent sur les présentes conditions. Pour les professionnels, les conditions générales propres du client ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle. Les présentes conditions ne restreignent pas les droits légaux des consommateurs.

Les descriptions et prix figurant sur le site ne constituent pas une offre ferme. Le contrat est conclu par notre devis individuel et son acceptation par le client, par exemple par signature ou confirmation par e-mail. Il n'est actuellement pas possible de commander via le site.

Les contrats peuvent être conclus en personne dans nos locaux commerciaux, en personne hors de nos locaux (par exemple chez le client) ou exclusivement au moyen de techniques de communication à distance, comme l'e-mail ou le téléphone. Selon le mode de conclusion, le consommateur peut disposer d'un droit de rétractation (section 18).

La langue du contrat est l'allemand. Les versions dans d'autres langues sont fournies à titre d'information. Le client reçoit le devis et les présentes conditions sous forme textuelle.

Uniquement pour les consommateurs : avant la conclusion du contrat, le consommateur reçoit avec le devis, de manière claire et compréhensible, notamment les caractéristiques essentielles du service, le prix total toutes taxes et frais compris, les conditions de paiement et d'exécution, la date d'exécution, la durée et les conditions de résiliation des services continus, les informations sur un éventuel droit de rétractation et un rappel des droits légaux en cas de défaut.

La nature et l'étendue des services résultent du devis. Le client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations convenus. Les retards dus à une coopération manquante ou tardive prolongent de manière raisonnable les délais convenus.

Nous n'effectuons des vols de drone que si la réglementation aérienne, la sécurité, la météo et l'espace aérien le permettent. Si un vol n'est pas possible à la date convenue, nous convenons d'une nouvelle date ou proposons un autre mode de prise de vue. Il n'existe pas de droit à des prises de vue par drone à un moment déterminé lorsque les causes échappent à notre contrôle. La rémunération déjà versée pour des prestations de drone non fournies est imputée ou remboursée.

Les services continus comprennent par exemple l'hébergement et la maintenance de sites internet, la publication d'expériences Stepien Inside, la gestion de fiches d'établissement Google et, lorsqu'il sera convenu à l'avenir, Stepien Digital Reviews. La durée, le renouvellement et le préavis de résiliation résultent du devis.

La rémunération, l'échéance et le mode de paiement résultent du devis et de la facture. Pour les consommateurs, nous indiquons des prix totaux TVA légale comprise. En cas de retard de paiement, les règles légales s'appliquent.

Si le client fournit des contenus (par exemple logos, textes, images, vidéos, musique), il garantit qu'il détient les droits nécessaires et que leur utilisation dans le cadre convenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Uniquement pour les professionnels : si des tiers font valoir des droits à notre encontre en raison de tels contenus, le client nous garantit contre les prétentions fondées, y compris les frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure où il est responsable de la violation. Pour les consommateurs, les règles légales s'appliquent.

Lorsque Stepien Digital Reviews sera convenu et fourni à l'avenir, les dispositions de la présente section s'appliquent. Stepien Digital Reviews s'adresse aux professionnels et est fourni via portal.stepiendigital.com. Les fonctions utilisées dépendent de la formule convenue.

Nous visons une haute disponibilité de nos systèmes. Nous ne devons une disponibilité déterminée que si elle a été convenue dans le devis. Les services reposant sur des plateformes tierces (par exemple Google, OpenAI, Cloudflare, hébergeurs) dépendent de leur disponibilité et de leurs conditions. Si un tiers modifie ses interfaces ou ses règles, il peut être nécessaire d'adapter ou de restreindre des fonctions ; les droits légaux du client ne sont pas affectés.

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d'une garantie que nous avons donnée.

En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Ces règles s'appliquent également à nos auxiliaires d'exécution. La section 12 s'applique aux contenus fournis par le client.

Uniquement pour les consommateurs : pour les contrats conclus hors de nos locaux commerciaux ou exclusivement au moyen de techniques de communication à distance, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation conformément aux informations ci-dessous. Les exceptions légales (§ 312g, al. 2 BGB) ne sont pas affectées ; nous indiquons dans le devis si une exception s'applique. Les professionnels ne disposent pas d'un droit légal de rétractation.

Début de l'exécution pendant le délai de rétractation : nous ne commençons l'exécution avant l'expiration du délai que si le consommateur le demande expressément ; pour les contrats conclus hors de nos locaux, la demande doit être faite sur un support durable. Le droit de rétractation ne s'éteint pas automatiquement de ce fait. Pour les services, il ne s'éteint que lorsque nous avons entièrement exécuté le service et que le consommateur a au préalable donné son accord exprès et reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté. Si le consommateur se rétracte après une telle demande, il doit une compensation pour les services fournis jusque-là, conformément aux informations ci-dessous.

Contenus numériques non fournis sur un support matériel : le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons commencé l'exécution après que le consommateur a expressément consenti à ce que nous commencions avant l'expiration du délai, a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation, et que nous lui avons fourni une confirmation du contrat.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Fernando Stepien, Stepien Digital, Hauptstraße 23, 76549 Hügelsheim, Allemagne, e-mail : [email protected], téléphone : +49 171 533 0645 :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date

(*) Rayez la mention inutile.

Les droits légaux de résiliation, notamment le droit du client de résilier un contrat d'entreprise jusqu'à l'achèvement de l'ouvrage (§ 648 BGB), ne sont pas affectés. À la fin d'un contrat de services continus, l'accès au portail prend fin ; nous renonçons aux autorisations sur les fiches d'établissement Google conformément à la section 13. Nous restituons ou supprimons les données traitées pour le compte du client selon ses instructions ; lorsqu'un accord de sous-traitance a été conclu, celui-ci s'applique. Pour le reste, la politique de confidentialité s'applique.

Veuillez adresser vos réclamations à [email protected]. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de l'État de leur résidence habituelle.

Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable. Pour les contrats existants, la version des présentes conditions convenue lors de la conclusion du contrat s'applique ; les modifications ne font partie du contrat qu'avec l'accord du client.

Veuillez adresser vos questions sur les présentes conditions à [email protected]. Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales (Impressum).